La prévoyance Madelin, un bouclier indispensable pour les travailleurs non salariés
Les salariés bénéficient d'une prévoyance via leur employeur. En revanche, les travailleurs non salariés (TNS) doivent souscrire à une solution individuelle pour compléter leur couverture sociale, souvent limitée. La prévoyance Madelin leur offre une sécurité financière face aux aléas de santé.
Les garanties clés d'une prévoyance Madelin
Une prévoyance Madelin permet d'apporter une protection complémentaire face à trois risques majeurs auxquels peuvent être confrontés les travailleurs non salariés. De nombreux détails sont disponibles sur https://www.prevoyance-madelin.fr/.
En cas d'arrêt de travail temporaire, dû à la maladie ou un accident, la prévoyance Madelin prend le relais afin d'assurer le maintien des revenus. Des indemnités journalières sont versées, généralement pendant trois ans maximum. Elles visent à compenser la perte de ressources durant la période d'indisponibilité. Il s'agit d'un filet de sécurité essentiel pour les indépendants qui ne perçoivent plus de revenus en cas d'arrêt d'activité.
Si la problématique de santé entraîne une incapacité définitive à exercer l'activité professionnelle, une rente mensuelle d'invalidité est alors servie. Cette garantie couvre le risque de ne plus pouvoir assurer son revenu sur le long terme en cas d'invalidité.
Un capital décès est prévu en cas de décès du souscripteur avant l'âge de la retraite. Il permet d'apporter un soutien financier aux proches, par exemple pour assumer les frais funéraires.
Une fiscalité avantageuse
La loi Madelin offre un avantage fiscal non négligeable qui rend la souscription d'une prévoyance plus accessible aux travailleurs non salariés. Les cotisations versées à une assurance prévoyance dans le cadre législatif Madelin sont entièrement déductibles de l'assiette des impôts sur le revenu. Autrement dit, le montant de ces cotisations n'est pas considéré comme un revenu imposable et ne compose pas la base d'imposition.
Cette déduction fiscale est plafonnée chaque année et tient compte des revenus professionnels du souscripteur. Pour 2023, le plafond global de déduction des cotisations Madelin-mutuelle est fixé à 10 % du Pass (Plafond de la Sécurité sociale) majoré de 3,75 % des revenus, dans la limite de 5 996 € pour une personne seule.
Il convient, par ailleurs, d'étudier les différentes offres et leurs options comme :
- la franchise ;
- le revenu couvert ;
- les exclusions éventuelles ;
- les plafonds ;
- l'ajout de garanties supplémentaires.
Le choix se fera en fonction de sa situation et de ses besoins.
Éligibilité et modalités de la loi Madelin
La loi Madelin s’adresse en priorité aux travailleurs non salariés (TNS) exerçant une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole de manière individuelle ou dans le cadre d'une société.
Les auto-entrepreneurs sont exclus, car leur activité est limitée et ils disposent déjà d'une protection sociale adaptée. Les dirigeants salariés, rémunérés sous le statut de salarié, ne sont pas non plus éligibles.
Le plafond au-delà duquel les cotisations ne sont plus déductibles dépend des revenus professionnels annuels. Il est commun avec celui applicable à la protection complémentaire santé. Son montant est révisé chaque année par décret.
Les travailleurs non salariés ne peuvent bénéficier de l'avantage fiscal que les garanties liées à l'arrêt de travail et l'invalidité. Le capital décès n'est pas toujours déductible, sauf cas particuliers. Les options frais fixes ne le sont généralement pas non plus.